Governance

Code de référence

La déclaration de gouvernance d’entreprise s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code belge de gouvernance d’entreprise 2009 (« Code 2009 ») ainsi que de la Loi du 6 avril 2010 modifiant le Code des Sociétés.

L’Arrêté royal du 6 juin 2010 a consacré le Code 2009 comme seul code applicable pour les sociétés cotées en bourse. Le Code 2009 est disponible sur le site internet du Moniteur belge, ainsi que sur le site www.corporategovernancecommittee.be.

Home Invest Belgium adhère aux principes du Code 2009, tout en prenant en considération les spécificités de la société. Home Invest Belgium estime se conformer à l’ensemble des dispositions du Code précité, à l’exception des points suivants (application du principe de « comply or explain ») :

  • l’évaluation de la contribution individuelle de chaque administrateur et membre des comités spécialisés (« assessment »), se fait de manière continue (et non pas périodique), compte tenu de la fréquence des réunions du Conseil d’administration, et lors des renouvellements de mandats (dérogation au principe 4.11)

  • les règles de rémunération des membres du Management exécutif peuvent potentiellement diverger des recommandations reprises dans le Code 2009 (dérogation au point 7.18).

  • Charte de gouvernance d’entreprise

    La Charte de gouvernance d’entreprise décrit les règles de gouvernance applicables au sein de la société. La Charte a été établie par le Conseil d’administration de Home Invest Belgium et peut être consultée ici. La Charte de gouvernance est complétée par le règlement de gestion des risques et le règlement d’audit interne, qui en font partie intégrante.